Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Julie Devick, exerçant sous le nom ADN Impact, propose des prestations de coaching et de formation, à destination de particuliers et de professionnels.

Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Nature des prestations

2.1 Prestations de coaching

Les prestations de coaching relèvent du coaching professionnel, exercé dans le respect du cadre déontologique propre aux coachs certifiés RNCP.

Le coaching est un accompagnement visant à favoriser la réflexion, la clarification des objectifs et la mise en action du client.
Il ne constitue en aucun cas :

• une psychothérapie,
• un accompagnement médical ou paramédical,
• un conseil juridique, financier ou fiscal.

2.2 Prestations de formation

Les prestations de formation ont pour objectif la transmission de connaissances, de méthodes et de compétences, dans un cadre pédagogique structuré.

Les formations peuvent être proposées :

• en présentiel,
• en visioconférence,
• de manière individuelle ou collective.

Les formations ne constituent pas un accompagnement thérapeutique et ne se substituent pas à une formation diplômante ou réglementée.

3. Modalités des prestations

3.1 Coaching

Les prestations de coaching peuvent être réalisées :

• en visioconférence,
• en présentiel.

Elles peuvent prendre la forme :

• de séances à l’unité,
• de forfaits d’accompagnement.

La durée des séances varie entre 1 heure et 1 heure 30, selon les besoins du client.
Les accompagnements en forfait s’étendent généralement sur une durée comprise entre 3 et 6 mois.

3.2 Formation

Les modalités des formations (durée, programme, nombre de participants, format) sont précisées dans :

• le devis,
• la convention de formation,
• ou tout document contractuel associé.

4. Public concerné

Les prestations de coaching et de formation s’adressent :

• aux particuliers,
• aux professionnels et entreprises.

5. Tarifs

5.1 Coaching

Les tarifs des prestations de coaching destinées aux particuliers sont affichés sur les supports de communication.

Les prestations collectives et les accompagnements destinés aux professionnels font l’objet d’un devis personnalisé.

5.2 Formation

Les prestations de formation font l’objet :

• soit d’un tarif communiqué à l’avance,
• soit d’un devis personnalisé, notamment pour les formations collectives ou en entreprise.

Les tarifs sont exprimés en euros.

6. Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Selon les prestations, le paiement peut être :

• à la séance,
• au forfait,
• en une seule fois ou en plusieurs échéances, selon les modalités définies dans le devis, le contrat ou la convention de formation.

Toute prestation débutée vaut acceptation du paiement correspondant.

7. Annulation, report et absence

7.1 Coaching

Toute annulation ou demande de report de séance doit être notifiée au minimum 48 heures à l’avance.

À défaut :

• une première séance non annulée dans les délais pourra être reportée exceptionnellement une seule fois,
• toute nouvelle séance non annulée dans les délais sera due et non remboursable.

7.2 Formation

Les conditions d’annulation ou de report des formations sont précisées dans le devis ou la convention de formation.
Toute formation commencée est due, sauf dispositions contractuelles contraires.

8. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, du contrat ou de la convention.

Si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant l’expiration de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour les prestations déjà réalisées.

9. Responsabilité

9.1 Coaching

Le coach est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

Le client reconnaît être seul responsable de ses décisions, actions et résultats.
La responsabilité du coach ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes des choix effectués par le client.

9.2 Formation

La responsabilité de l’organisme de formation ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des connaissances ou outils transmis au cours de la formation.

10. Confidentialité

Le coach / formateur s’engage à une stricte confidentialité concernant les informations, échanges et documents communiqués par le client ou les participants.

Les participants s’engagent également à respecter la confidentialité des échanges et des contenus partagés dans le cadre des prestations.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, contenus pédagogiques, outils, documents et méthodes transmis dans le cadre des prestations de coaching ou de formation demeure la propriété exclusive de Julie Devick – ADN Impact.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

12. Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont réputées acceptées :

• par la signature du devis, du contrat ou de la convention de formation,
• ou par le démarrage effectif de la prestation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.